Décisions
ADR 014 : Licence MIT pour le socle
Statut
Proposé (27/10/2026) — à confirmer par la DSI et la direction de la valorisation (Q18). Appliqué par défaut pour que le dépôt cesse de se dire « open source » sans l'être.
Contexte
Le dépôt se présente depuis le début comme un « socle open source de vitrine publique de la recherche, en marque blanche », et n'a jamais porté de fichier de licence. Sans licence, le droit d'auteur s'applique par défaut : aucun établissement tiers n'a le droit de reprendre ce code, ce qui vide de son sens l'objectif de marque blanche et la présentation prévue à la communauté CRISalid (plan d'action, phase 7).
Trois candidates étaient listées dans questions-ouvertes.md (Q18).
| Licence | Ce qu'elle implique | Dans cet écosystème |
|---|---|---|
| MIT | Permissive. Reprise, modification et redistribution libres, y compris sans republier les modifications. | Retenue par scanR |
| CeCILL | Copyleft, rédigée en droit français, compatible GPL. Impose de republier les modifications distribuées. | Retenue par CRISalid |
| EUPL | Copyleft européenne, 23 langues officielles, pensée pour les administrations publiques. | Recommandée pour le secteur public |
Décision
MIT, pour trois raisons.
- L'objectif est la reprise par d'autres établissements, chacun avec ses contraintes juridiques propres. La licence la plus permissive est celle qui lève le plus d'obstacles : un établissement peut toujours ajouter des contraintes sur son instance, l'inverse est faux.
- C'est la licence de scanR, la référence de l'écosystème dans lequel cette vitrine s'inscrit, et avec lequel elle est explicitement comparée.
- Elle est compatible avec les deux autres : une instance dérivée peut être publiée sous CeCILL ou EUPL sans difficulté. Partir de CeCILL aurait fermé cette porte.
Ce que cette décision ne règle pas
- Le titulaire des droits. Le fichier
LICENSEnomme « les contributeurs du projet saclay-research » (nom antérieur à Lucarne), faute de décision. Si l'établissement revendique la titularité — le cas ordinaire pour un développement mené en interne — la mention doit être remplacée avant toute publication. C'est une décision juridique, pas technique. - Les données. La licence couvre le code. Les données moissonnées restent sous la licence de leur source (donnees/sources.md), et les fiches publiées sont des recompositions dont le régime n'a pas été instruit.
- La publication elle-même. Poser une licence ne publie rien : l'ouverture du dépôt reste soumise aux validations de priorité 1 (a-faire-valider.md).
Conséquences
LICENSEà la racine, et"license": "MIT"danspackage.json.- Q18 passe de « non décidée » à « tranchée par défaut, à confirmer » : si la DSI préfère CeCILL ou EUPL, le changement se fait en remplaçant un fichier, tant qu'aucune reprise externe n'a eu lieu. Après une première reprise, revenir en arrière devient impossible en pratique.