# ADR 014 : Licence MIT pour le socle

## Statut

**Proposé** (27/10/2026) — **à confirmer par la DSI et la direction de la valorisation** (Q18).
Appliqué par défaut pour que le dépôt cesse de se dire « open source » sans l'être.

## Contexte

Le dépôt se présente depuis le début comme un « socle open source de vitrine publique de la
recherche, en marque blanche », et n'a jamais porté de fichier de licence. Sans licence, le droit
d'auteur s'applique par défaut : **aucun établissement tiers n'a le droit de reprendre ce code**,
ce qui vide de son sens l'objectif de marque blanche et la présentation prévue à la communauté
CRISalid (plan d'action, phase 7).

Trois candidates étaient listées dans [questions-ouvertes.md](/projet/questions-ouvertes) (Q18).

| Licence | Ce qu'elle implique                                                                                     | Dans cet écosystème                |
| ------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---------------------------------- |
| MIT     | Permissive. Reprise, modification et redistribution libres, y compris sans republier les modifications. | Retenue par scanR                  |
| CeCILL  | Copyleft, rédigée en droit français, compatible GPL. Impose de republier les modifications distribuées. | Retenue par CRISalid               |
| EUPL    | Copyleft européenne, 23 langues officielles, pensée pour les administrations publiques.                 | Recommandée pour le secteur public |

## Décision

**MIT**, pour trois raisons.

1. L'objectif est la **reprise par d'autres établissements**, chacun avec ses contraintes
   juridiques propres. La licence la plus permissive est celle qui lève le plus d'obstacles : un
   établissement peut toujours ajouter des contraintes sur son instance, l'inverse est faux.
2. C'est la licence de **scanR**, la référence de l'écosystème dans lequel cette vitrine
   s'inscrit, et avec lequel elle est explicitement comparée.
3. Elle est **compatible avec les deux autres** : une instance dérivée peut être publiée sous
   CeCILL ou EUPL sans difficulté. Partir de CeCILL aurait fermé cette porte.

## Ce que cette décision ne règle pas

- **Le titulaire des droits.** Le fichier `LICENSE` nomme « les contributeurs du projet
  saclay-research » (nom antérieur à Lucarne), faute de décision. Si l'établissement revendique la titularité — le cas
  ordinaire pour un développement mené en interne — la mention doit être remplacée avant toute
  publication. C'est une décision juridique, pas technique.
- **Les données.** La licence couvre le code. Les données moissonnées restent sous la licence de
  leur source ([donnees/sources.md](/donnees/sources)), et les fiches publiées sont des
  recompositions dont le régime n'a pas été instruit.
- **La publication elle-même.** Poser une licence ne publie rien : l'ouverture du dépôt reste
  soumise aux validations de priorité 1 ([a-faire-valider.md](/projet/a-faire-valider)).

## Conséquences

- `LICENSE` à la racine, et `"license": "MIT"` dans `package.json`.
- Q18 passe de « non décidée » à « tranchée par défaut, à confirmer » : si la DSI préfère CeCILL
  ou EUPL, le changement se fait en remplaçant un fichier, tant qu'aucune reprise externe n'a eu
  lieu. Après une première reprise, revenir en arrière devient impossible en pratique.